Politiques de la boutique

Termes et Conditions Générales

Ce sont les Termes et Conditions Générales pour la France de TCG Négoce, 5, rue du 7ème chasseur 76000 Évreux - ici et à partir de maintenant appelé "l'opérateur".

L’accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1 Opérateur et cadre d'application

Le site internet www.tcgnegoce.fr (ci-après « le Site Internet ») est édité par l'entreprise TCG Négoce.
Adresse

5, rue du 7ème chasseur

76000 Évreux

Téléphone
+33 6 52 76 99 85 (Pas de S.A.V.)

Bureau D’enregistrement
Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN

Ces Conditions Générales d'Utilisation définissent les termes et la conduite à adopter pour utiliser le Site Internet ainsi que pour toutes les actes juridiques et les activités quasi-contractuelles entre l'opérateur et vous. Il est possible, néanmoins, que des règles supplémentaires soient appliquées pour des services spéciaux. Ces règles vous seront communiquées avant d'être utilisées sous la forme d’une mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation. Aucune modification de ces ces Conditions Générales d'Utilisation ne sera applicable sauf accord express et écrit de l’opérateur.
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont également applicables pour l'achat et l'encaissement de bons d'achat, sauf mention contraire.

2 Description du service

Le Site Internet est un marché en ligne sur lequel les utilisateurs peuvent offrir, vendre et acheter des cartes de jeux et des accessoires, échanger sur la plateforme de dialogue et jouer sur l’émulateur “Cockatrice”. L'opérateur agit en qualité d'agent qui met en place le contrat entre le vendeur et l'acheteur. Les utilisateurs du Site Internet peuvent mettre en vente, acheter et vendre des cartes à collectionner et gérer leurs ventes par le biais du Site Internet édité par l’opérateur. L'opérateur n’est pas partie au contrat conclu entre les utilisateurs du Site Internet. En revanche les contrats conclus entre les utilisateurs via le Site Internet n’ont d’effet juridique qu’entre eux.
Il est nécessaire de créer un compte pour utiliser le Site Internet. L'utilisation du Site Internet par un utilisateur est autorisée uniquement dans le cadre des lois en vigueur et de ces Conditions Générales d'Utilisation.
L'Opérateur vous permet d'utiliser ses services et données par le biais d'une Interface de Programmation Applicative (API) (cf. §9 de ces Conditions Générales d'Utilisation).

3 Enregistrement

La condition préalable à l’utilisation du Site Internet de l’Opérateur est l’ouverture d’un compte utilisateur. L’enregistrement pour l’utilisation du Site Internet est gratuit.
Dans le cadre de l’enregistrement, vous renseignez d’abord votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail, puis vous choisissez la devise locale utilisée par votre compte d’utilisateur et qui sera utilisée pour afficher les prix sur le Site Internet. Vous devez également choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. De plus, il faut confirmer avoir lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation et avoir reçu les informations sur le droit de rétractation. L’opérateur vous envoie ensuite un e-mail contenant un code d’activation pour vérifier votre adresse e-mail. Par cet e-mail, l’Opérateur vous propose de conclure un contrat d’utilisation. Cette proposition de contrat est acceptée en introduisant le code d’activation au moment de votre première connexion lorsque vous activez votre compte d’utilisateur. L’opérateur se garde néanmoins le droit de refuser l’enregistrement sans avoir à motiver sa décision.
Toutes les données personnelles (sauf vos nom et prénom) pourront être modifiées ultérieurement dans votre compte utilisateur.
Le mot de passe que vous choisissez doit être confidentiel. Vous devez à tout moment vous assurer qu'aucun tiers ne puisse accéder à votre compte. Si vous avez perdu votre mot de passe, ou si vous pensez qu'un tiers a accédé à votre compte sans votre consentement, vous devez immédiatement en informer l'Opérateur. Afin de protéger votre compte contre les intrusions, vous êtes tenu de changer votre mot de passe régulièrement.
Toute personne physique majeure d'au moins 18 ans, ainsi que toute personne morale, peut s’inscrire comme utilisateur. Dans le cas des personnes morales, l'inscription doit être effectuée par un représentant légal. Il est interdit d'ouvrir un compte pour un tiers sans autorisation, ainsi que d'avoir plusieurs comptes utilisateurs. L'Opérateur se réserve le droit de demander des pièces pertinentes (par ex. le numéro de RCS ou le Kbis,…) avant d'activer le compte utilisateur.
Lors de l'inscription, l'utilisateur doit fournir l'intégralité de ses données personnelles. Si jamais ces données venaient à changer, l'utilisateur doit immédiatement en informer l'opérateur ou alors actualiser son compte utilisateur. Ceci est valable notamment pour la cessation d'activité professionnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire. Le compte utilisateur ne peut pas être cédé.
L'opérateur se réserve le droit de conditionner la fourniture de ses services à certaines conditions ( un contrôle des données personnelles, le nombre d’avis positifs ou négatifs ou le paiement de la commission contractuelle ).

4 Droit de rétractation

Dans les contrats conclus à distance, la loi accorde un droit de rétractation aux consommateurs de services même si ceux-ci sont gratuits. Conformément à la réglementation, nous vous informons donc de votre droit de rétractation :
Conditions d'annulation
Toute personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut être attribué à une activité professionnelle est un consommateur.
Droit de révocation rétractation
Vous pouvez vous rétracter de cet accord contractuel dans un délai de 14 jours sans donner de raison. La période de rétractation est de 14 jours à compter de l'établissement du contrat. Pour exercer ce droit de rétractation, il suffit de nous faire part de votre décision d'annulation par écrit (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou mail) à SA TCG Négoce, 5, rue du 7ème chasseur 76000 Évreux ou à contact@tcgnegoce.fr. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant, mais ce n'est pas obligatoire. Il suffit d'envoyer la notification avant l’expiration du délai de 14 jours précité.
Conséquences de l'annulation
Si vous annulez ce contrat, tous les paiements que vous avez effectués, frais de port inclus (hormis les frais supplémentaires dus à votre choix d'une méthode d'envoi différente et plus chère que celle que nous vous proposions), vous seront remboursés dans un délai de 14 jours après réception de l'avis de rétractation du contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons la méthode de paiement que vous aviez utilisée pour la transaction, à moins que nous ayons convenu autre chose avec vous ; aucun frais ne sera appliqué. Si vous aviez demandé que la fourniture du service commence pendant la période de rétractation, vous devrez payer le montant correspondant aux services reçus au moment d'exercer votre droit de rétractation concernant ce contrat, au prorata des services effectivement fourni au jour de la rétractation.
Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux utilisateurs ayant la qualité de consommateurs au sens de l’article 1128-1 du Code Civil. La conclusion du contrat de travail est soumise aux règles de droit commun prévues par celui-ci. De plus, le droit de rétractation ne peut pas être utilisé pour annuler des commandes sur TCG Négoce.
Modèle du formulaire de révocation
(Si vous souhaitez résilier le contrat, merci de bien vouloir remplir ce formulaire et de nous l'envoyer)
À
SA TCG NÉGOCE
5, rue du 7ème chasseur
76000 Évreux
E-Mail
contact@tcgnegoce.fr
- Par la présente je déclare mon intention de résilier mon contrat pour la fourniture des services suivants
- Commandés le (*) / reçus (*)
- Nom et prénom du client
- Adresse du client
- Signature du client (seulement si envoyé par courrier)
- Date
(*) Rayer la mention inutile.
Le droit de rétractation ne s’applique pas si vous demandez expressément que la fourniture des services commence avant la fin de la période de résiliation.
Les services fournis avant la demande de rétractation doivent être réglés et les paiements accordés.

5 Frais et conversion

La création d’un compte utilisateur, le réglage des offres de vente et la mise en ligne d’offres sont gratuits.
Si un contrat de vente est conclu sur le Site Internet de l’opérateur, celui-ci prélève des frais de service sur la base de la valeur de la marchandise directement auprès du vendeur. Le droit au paiement de l'opérateur intervient lors de la conclusion du contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur. Le droit au paiement intervient également lorsque le contrat entre les utilisateurs ne s’est pas réalisé ou qu’il ne satisfait pas les utilisateurs, sauf si la non conclusion du contrat est imputable à l’Opérateur. Le droit au paiement est indépendant de l’exécution du contrat par les utilisateurs. Le droit au paiement du prestataire n’est pas conditionné notamment au paiement entre le vendeur et l’acheteur du prix convenu. Le montant des frais dépend du Tableau de Commissions de l’opérateur en vigueur au moment de la mise en ligne de l’offre de vente.
Pour une utilisation volontaire du système fiduciaire (n°15 de ces CGU) et l’acquisition accélérée de crédits Card Market (n°14 de ces CGU), des frais supplémentaires sont prélevés conformément au Tableau de Commissions. En outre, l’acheteur doit payer des frais de conversion s’il accepte une offre d’achat opérée dans une autre devise que celle qu’il a choisie dans ses réglages qui sont également disponibles dans le Tableau des Frais. La conversion de l’offre de vente dans la devise choisie par l’acheteur est opérée automatiquement sur base du taux de change du jour par Fixer API (fixer.io) (ou, si Fixer ne devait plus proposer ce service, par un service comparable d’information sur le taux de change indiqué en amont sur la plateforme en ligne). Les frais de l’utilisation volontaire d’un service fiduciaire, ceux pour l’achat accéléré de crédits Card Market et les frais de conversion sont indiqués spécifiquement à l’acheteur avant de soumettre une intention d’achat.

6 Durée du contrat

Le contrat entre l'opérateur et l'utilisateur est conclu pour une durée indéterminée.
Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 17 ci-après qui sont toujours applicables, l'utilisateur peut résilier le contrat à tout moment par notification écrite à l'opérateur 14 jours avant la fin du mois. La résiliation sera effective à la fin du mois.
Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 17 ci-après qui sont toujours applicables, l'utilisateur, l'opérateur peut résilier le contrat à tout moment par notification écrite à l'utilisateur 14 jours avant la fin du mois. La résiliation sera effective à la fin du mois. Il se réserve le droit de bloquer temporairement les comptes utilisateur sans préavis.

7 Conclusion de contrat entre utilisateurs

Mettre en vente des produits sur le Site Internet de l'opérateur constitue une promesse de vente.
Si un acheteur accepte ladite promesse en ajoutant un ou plusieurs produits à son panier et en confirmant l'achat, un contrat de vente est valablement établi entre l'acheteur et le vendeur.
Le prix de vente doit être payé dans un délai d'une semaine après la conclusion du contrat.
Le vendeur doit effectuer l'envoi de la commande dans un délai d'une semaine après paiement, et doit également l'envoyer en utilisant la méthode d'envoi choisie par l'acheteur.

8 Droits d'utilisation pour mettre en ligne du contenu

Vous concédez à l'opérateur des droits simples d'utilisation illimités dans le temps et l'espace pour les contenus que vous publiez sur le Site Internet pendant le temps nécessaire à l’exploitation du Site Internet.
En particulier, vous concédez à l'opérateur le droit de mettre en ligne les contenus que vous publiez et de les reproduire (enregistrement sur les serveurs, etc...). De plus, vous concédez à l'opérateur le droit de modifier ces contenus afin de mieux les présenter sur le site. Il peut s'agir de raccourcir ou modifier des textes ou de couper ou réduire des images. L'opérateur a également le droit de reproduire, communiquer et publier ces contenus avec la meilleure qualité possible à travers différentes terminaux et différents réseaux (publics ou privés), en particulier le droit de rendre ces contenus disponibles à partir de terminaux fixes ou mobiles d'autres utilisateurs (par exemple des téléphones portables, etc...). Le droit de reproduction publique inclut le droit de diffuser du contenu sur le site.
Si vous mettez en ligne du contenu sur le Site Internet, vous permettez à d'autres utilisateurs d'utiliser votre contenu dans une certaine mesure. Les textes mis en ligne peuvent être lus, et les images vues. Cela implique nécessairement que les contenus soient enregistrés dans les terminaux d'autres utilisateurs.

9 Utilisation de l'API

Utilisateurs : Afin de rendre l'utilisation de la plate-forme la plus agréable possible pour nos utilisateurs, nous vous fournissons un jeton d'accès permanent qui vous permet d'accéder et d'éditer partiellement les données de votre inventaire ainsi que les données publiques par le biais d'une interface de programmation applicative (API). Cela inclut les caractéristiques des produits, les articles disponibles, vos achats et ventes, votre panier ou vos listes de Wants. L'API ne peut être utilisée que pour gérer ses propres contenus. Présenter ses cartes à collectionner et leur prix respectif nécessite notre accord préalable par écrit. L'utilisation de l'API et des données à toute autre fin est strictement interdite. L'accès via l'API est une possibilité supplémentaire que nous fournissons afin de faciliter l'utilisation de notre Site Internet. Nous nous réservons le droit de retirer partiellement ou complètement l'API à l'avenir ou même d'interdire son utilisation par un utilisateur précis, par exemple lorsqu'il en fait un usage inapproprié.
Développeurs : Les développeurs d'applications ou de logiciels similaires peuvent recevoir un code d'accès spécial s'ils le demandent. Ce code d'accès temporaire (24 heures) permet un accès total aux données et droits de l'utilisateur après que l’utilisateur ait entré ses nom et mot de passe. L'Opérateur a le droit d'enregistrer tout accès effectué à partir d'une application tierce. Le développeur de l'application garantit respecter toutes les règlementations en vigueur, en particulier celles émanant des lois ou des accords conclus avec SA TCG Négoce. Le développeur peut être amené à indemniser l'Opérateur s'il est responsable, frais de procédures inclus.

10 Contenu illégal

Vous vous engagez auprès de l'opérateur à ne pas mettre en ligne de contenu illégal sur le Site Internet. En particulier, vous ne fournirez ni ne mettrez en avant des contenus (en particulier des photos, des vidéos, des textes, des graphiques, des logos, etc...) qui ne respectent pas le Code civil français, la législation sur les stupéfiants, la législation sur les produits pharmaceutiques et la législation sur la détente d'armes, ou qui :
- sont diffamatoires ou irrespectueux de ceux concernés par ces contenus ;
- sont à caractère pornographique, violent, immoral ou violant la loi sur la protection de l'enfance ;
- constituent un harcèlement d'autres utilisateurs, en particulier sous la forme de spam ;
- sont protégés par la loi (en particulier par les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, ou les modèles d'utilité) sans autorisation préalable ;
- participent à une concurrence déloyale, incluant le démarchage de clients.
De même, il est interdit de reproduire ou de diffuser les contenus du Site Internet ou des autres utilisateurs, à moins que cela ne se fasse dans le cadre de l'utilisation du Site Internet ou bien avec l'autorisation des utilisateurs concernés. De plus, vous ne devez pas utiliser des hyperliens dans vos offres. L'opérateur se réserve le droit d'effacer ces liens immédiatement. L'utilisation de fausses offres dans le seul but de promouvoir des services en dehors du Site Internet ou pour obtenir des évaluations est interdite. Il est également interdit d'utiliser la communication postérieure au contrat établi sur Site Internet pour promouvoir vos propres services ou produits ou ceux d'un tiers.

11 Garanties et dédommagements

Vous garantissez à l'opérateur que vous détenez les droits et autorisations pour concéder les droits indiqués concernant les contenus que vous mettrez en ligne. Vous garantissez en particulier de ne pas mettre en ligne de contenu qui violerait les droits d'auteur, les marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle. De plus, vous garantissez de ne pas poster de contenu incitant à la concurrence déloyale. Vous êtes tenu de vous informer à cet égard et, en cas de doute, à demander l'autorisation au détenteur de ces droits. Le doute est en particulier permis si :
- Cela concerne des œuvres protégées par des droits d'auteurs ou des droits voisins, telles que des vidéos, photos, graphiques, logos, marques ou textes tiers. Dans ce contexte, vous n'êtes pas autorisé à modifier une œuvre tierce et mettre en ligne le résultat sur le Site Internet sans le consentement des ayants droit ;
- un tiers a participé à la production de ces contenus, de telle sorte qu'ils aient acquis des droits voisins ;
- les contenus contiennent des informations sensibles sur des particuliers ou des groupes de personnes, à moins que les consentements et/ou les droits nécessaires aient été obtenus.
De plus, vous garantissez à l'opérateur de ne pas mettre en ligne sur le marché en ligne de contenu qui porte atteinte aux droits de tiers ou de contenu illégal ou déclaré inacceptable par l'opérateur.

12 Responsabilités de l'opérateur

L'opérateur est responsable conformément à la loi, sauf si les dommages proviennent d'une perte de données et qu'ils auraient pu être évités si vous aviez régulièrement effectué une copie complète des données importantes. La responsabilité de l'opérateur pour des dommages non liés au contrat est exclue. Cela ne s'applique cependant pas si ces dommages concernent la vie, le corps ou la santé, ont été causés intentionnellement ou par négligence, résultant d'une absence de garantie ou d'une violation grave d'une obligation contractuelle. Toute responsabilité conformément à la loi sur la responsabilité des produits est exclue.
L'opérateur n'est responsable ni de la précision, ni de la qualité, ni de la complétude, ni de la fiabilité, ni du type ou de la crédibilité de contenu mis en ligne par les utilisateurs. Ces contenus ne représentent aucunement l'opinion de l'opérateur, et en particulier l'opérateur n'adhère pas à de tels contenus. L'opérateur n'est pas responsable de l'établissement, de la mise en œuvre et de l’exécution des contrats entre utilisateurs. Il ne fait que fournir la plate-forme dans le but de permettre aux utilisateurs de proposer leurs offres.
L'opérateur n'est pas responsable des possibles dommages et/ou du mauvais usage des données personnelles qui pourraient être provoqués par l'utilisation d'une application tierce.

13 Vos responsabilités

Vous êtes pleinement responsable des contributions et des contenus des offres de votre profil d'utilisateur.
Si les services de l'opérateur sont utilisés via un tiers, parce que vous avez manqué à vos obligations en portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, vous devrez entièrement indemniser l'opérateur à la première demande, frais de procédures inclus. L'opérateur vous informera immédiatement de cette demande en justice et vous donnera la possibilité de vous joindre à la défense, aussi longtemps que cela sera nécessaire et/ou possible. Ceci s'applique également aux demandes en justice de tiers parce que des contenus violant leurs droits d'auteur.
Vous êtes responsable auprès de l'opérateur et de tiers de vos propres apports, commentaires et autres contenus de votre profil d'utilisateur, en particulier ce qui concerne la justesse des contenus. Si des mesures légales sont décidées contre l'opérateur par un autre utilisateur ou un tiers à cause d'apports, commentaires ou d'autres contenus de votre profil d'utilisateur illégaux, vous devrez indemniser l'opérateur de tout dommage et intérêt.
Le vendeur s’engage à ne proposer dans ses promesses de vente que des marchandises disponibles qu’il détient en toute légalité et dont il dispose. Le vendeur s’engage en cas d’indisponibilité de la marchandise en question, à procéder au retrait de la promesse de vente du Site Internet dans les plus brefs délais.
L'utilisation du Site Internet via une application tierce ou tout autre programme similaire se fait à vos risques et périls.

14 Compte d’utilisateur et crédits TCG Négoce

L’opérateur met à disposition des utilisateurs enregistrés un compte d’utilisateur pour l’achat, la sauvegarde et le transfert de TCG Négoce sur le Site Internet. Les crédits TCG Négoce ne peuvent être utilisés que pour des achats sur le Site Internet. L’utilisation de ce compte d’utilisateur est gratuite. Le compte d’utilisateur est un pur compte de paiement par compensation des crédits TCG Négoce achetés ou transférés aux utilisateurs sous la forme d’un compte de crédit.
Vous pouvez charger votre compte d’utilisateurs de Crédits TCG Négoce en achetant à l’opérateur des crédits TCG Négoce. En créditant des Crédits TCG Négoce sur votre compte d’utilisateur, vous obtenez un droit au paiement à hauteur du solde de votre compte d’utilisateur envers l’opérateur.